Antoine a été condamné et incarcéré le 29 janvier 2025 par la Cour d’assises de Bastia, alors que l’arrêt de ce procès indique explicitement que le nombre de voix requis pour une condamnation n’a pas été atteint. Un pourvoi en cassation a été formé, notamment sur ce motif, mais il a été déclaré irrecevable sans motivation. Cette situation soulève une interrogation : comment une personne peut-elle être condamnée et incarcérée alors que le nombre de voix nécessaires à sa condamnation n’a pas été atteint ?
En Cour d’assises, en matière criminelle, la loi impose que la condamnation ne puisse être prononcée qu’à la majorité de 8 voix au moins sur les 12 membres composant la cour et le jury (soit 3 magistrats professionnels et 9 jurés citoyens en appel), conformément à l’article 359 du Code de procédure pénale. Or, dans ce cas précis, la décision de la Cour d'assise d'appel de Bastia mentionne deux chiffres concernant le vote des jurés: l'un indique que huit jurés ont reconnus Antoine coupable, et l'autre indique que sept ont condamnés Antoine, soit un nombre inférieur à celui requis pour prononcer une condamnation.
Qu'il s'agisse d'une erreur matérielle ou d'une incertitude dans le décompte, le doute doit profiter à l'accusé. Cette ambiguïté renforce les interrogations sur la régularité du verdict et sur les conditions dans lesquelles une décision aussi grave a été rendue à l'encontre d'un homme innocent.