L'accusation
Les éléments suivants ont été retenus pour motiver la condamnation d'Antoine :
la présence de nombreux résidus de poudre sur le t-shirt porté par Antoine le jour cette journée là
Réponse de la défense:
XXXX
o Des résidus de poudre ont été retrouvés sur les vêtements d’Antoine (T-shirt et pantalon retrouvés chez lui). Ces résidus ne sont pas datables et il est impossible d’établir un lien direct avec les événements du 4 novembre 2017. Ils pourraient résulter d’une contamination par contact avec d’autres vêtements ou des mains porteuses de résidus. Bien que l’expert estime que la présence de 27 particules sur le T-shirt (dont 18 sur le col) n’est « pas anodine » et probablement liée à un tir, il reste impossible d’affirmer qu’elles proviennent des faits du 4 novembre, d’autant plus qu'Antoine, chasseur et berger, était un tireur occasionnel et que ces résidus pourraient provenir d’autres circonstances.
o L'existence d’irrégularités dans le déroulement de la procédure a été souligné par la Défense d'Antoine :
Des prélèvements ont été réalisés sur deux autres personnes, lesquelles ont cosigné le procès-verbal conformément au Code de procédure pénale, ce qui n’a pas été le cas pour Antoine, qui n’a pas apposé sa signature sur le PV. Cette différence de traitement soulève une question de respect des droits d'Antoine et d’égalité dans la procédure, pouvant fragiliser la validité des preuves recueillies à son encontre.
Les vêtements des deux autres individus ont été transmis directement à l’expert, qui a effectué lui-même les prélèvements. En revanche, les prélèvements sur les vêtements d'Antoine ont été réalisés par des techniciens, puis envoyés à l’expert, sans que les vêtements eux-mêmes ne lui soient transmis. Cette distinction dans la chaîne de traitement des preuves rend difficile l’identification claire des sources de prélèvement et pose un risque de contamination ou d’altération des échantillons concernant Antoine, ce qui peut affecter la fiabilité des analyses.
Les vêtements envoyés directement à l’expert n’ont pas fait l’objet des précautions habituelles (séparation des différentes parties pour éviter la contamination), ce qui pourrait compromettre l’identification précise de l’origine des résidus. Cela remet en question la fiabilité des analyses et du traitement des prélèvements effectués sur les vêtements d'Antoine. Le non-respect des procédures standard pour la manipulation des vêtements accroît le risque d’erreur ou de contamination, ce qui peut remettre en cause la valeur probante des résultats obtenus sur les vêtements d'Antoine.
Enfin, certains prélèvements réalisés sur les cheveux, les mains et le visage d'Antoine n’ont jamais été envoyés à l’expert. Interrogé à ce sujet, il a été indiqué aux avocats d'Antoine qu’ils visaient à rechercher des traces biologiques telles que du sang. Cependant, l’expert interrogé a précisé que la méthode utilisée (les tamponnoirs) ne permettait en réalité de détecter que des résidus de tir, et non des traces biologiques. En conséquence, ces scellés n’ont pas été analysés comme ils auraient dû l’être et ils auraient été détruits par la suite. L’absence d’analyse de ces prélèvements et leur destruction ultérieure témoignent d’un manquement aux procédures, empêchant toute vérification ou recours ultérieur, et compromettant la transparence et la rigueur de l’instruction concernant Antoine.